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Publié le 22 Octobre 2014

Fond de solidarité chez Carrefour Market.

  L’objet de ce fonds de solidarité est d’apporter des secours aux    salariés confrontés à des difficultés financières  exceptionnelles  liées à des facteurs personnels ou extérieurs (catastrophes naturelles par exemple). Il est institué pour une durée indéterminée.
Le montant du fond de solidarité est revu annuellement. Il est géré sur une période allant du 1er avril au 31 mars.

Peut bénéficier de l’intervention du fonds, tout salarié appartenant à la société CSF ayant un an d’ancienneté sur présentation et acceptation de son dossier.

Peuvent prétendre à l’intervention du fonds, les salariés en difficulté passagère en raison de graves problèmes financiers liés à des facteurs personnels ou extérieurs (catastrophes naturelles par exemple).
La commission pourra également proposer à la Direction des aménagements spécifiques des conditions de travail des salariés qui seraient en grande difficulté et qui auraient présenté un dossier à la commission. Un suivi sera ensuite présenté à la commission sur l’évolution du dossier. Une réponse écrite et motivée sera également adressée au salarié
concerné.

La commission est présidée par un représentant de la direction qui prend l’initiative de réunir le comité en fonction du nombre et de l’urgence des dossiers reçus.
Elle est composée :
- d’un représentant désigné par chaque Organisation Syndicale Représentative,
- d’un nombre équivalent ou inférieur de représentants désignés par la Direction.

MONTANT DU BUDGET
Les parties conviennent que le budget alloué à ce fonds pour l’année 2014 est de 220 000 euros. Ce budget est utilisabledu 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Il est précisé que ce montant est revu chaque année et qu’à défaut d’accord signé entre les Organisations syndicales et la Direction, le montant de ce fonds sera fixé unilatéralement par la Direction.
Pour l’année 2014, une partie de ce budget sera consacrée à hauteur de 30 000 € aux salariés ayant de graves difficultés financières sans pour autant justifier de dettes. Ce budget permettra d’apporter une aide à des salariés présentant un dossier et rencontrant temporairement d’importantes difficultés financières pouvant notamment être liées à un
changement de situation familiale, à une catastrophe naturelle, …

Le référent CFDT que vous pouvez joindre :

Christian Ory : 06 71 60 43 26

ory.christian.cfdt@gmail.com

Formulaire en format Word

Rédigé par Franck D

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