Audruicq (Pas de Calais) : Carrefour Market veut ouvrir des dimanches après-midi, l’intercommunalité vote contre!

Publié le 11 Octobre 2019

Audruicq (Pas de Calais) : Carrefour Market veut ouvrir des dimanches après-midi, l’intercommunalité vote contre!

La Direction CSF Nord-Est saisie le Préfet pour obtenir l'autorisation d'ouvrir le CARREFOUR Market les dimanches après-midi 8, 15, 22, et 29 décembre prochains. (L. 3132-20).

Pour prendre sa décision, après l'avis rendu par l'intercommunalité,  le Préfet aura besoin aussi de ceux de la chambre de commerce et d'industrie,  la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

La CFDT rendra un avis NEGATIF et

demandera à rencontrer le Préfet.

Pour rappel, certains devaient ouvrir le dimanche après-midi l'été 2019 et suite à l'intervention de la CFDT en CE,

la Direction avait fait "machine arrière".

 

Attention! Renseignez-vous auprès de la commune où se situe votre magasin,

ce cas ne va malheureusement pas être isolé!

Les autorisations prévues à l'article L. 3132-20 sont accordées pour une durée qui ne peut excéder trois ans, après avis du conseil municipal et, le cas échéant, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune.

 

Rédigé par Franck D

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