Information Droit d'alerte CSE Nord-Est (Suite)

Publié le 20 Avril 2020

Information Droit d'alerte CSE Nord-Est (Suite)

Fin Mars, la CFDT a exercé des Droits d'alerte dans plusieurs C.S.E. de France pour dénoncer le manque de moyens mis en place dans certains magasins pour assurer la sécurité des salariés face au COVID-19. Suite à la réunion de CSE Nord-Est Extraordinaire du 3 avril en visioconférence , l'ensemble des points ont été relevés et un avis défavorable a été rendu.

Pensez-vous que les mesures de prévention mises en place dans le cadre de la crise sanitaire (Covid-19) dans la région Nord-Est soient suffisantes?

résultat du vote CE CSF Nord-Est --> 16 défavorables et 9 favorables.

Comme le prévoit le code du travail, il y a eu saisine de l'inspection du travail qui a ensuite communiqué son rapport à l'employeur le 6 avril (document joint ci-dessous). Ce vendredi 17 avril, un second CSE extraordinaire a été organisé en présence téléphonique de Mme Ducrocq, Inspectrice du Travail. L'employeur a dû exposer à nouveau aux membres du CSE les mesures mises en œuvre en magasins et siège pendant cette crise sanitaire. Mme Ducrocq a exprimé les nombreux points de désaccord. Sept magasins de la DO ont été contrôlés avec un rapport établi pour chacun d’entre eux. 7 courriers ont été adressés à la Direction pour les magasins de Hem, Scheibenhard, Ennery, Aubigny en Artois, Baisieux et Lislet Moncornet.

La CFDT a remis toutes ses demandes de précisions avec les nombreux points de désaccord, repris par l'inspection du Travail pendant la réunion (document joint ci-dessous) dans l'attente des réponses par écrit.

Parmi les points remontés par l'Inspection du travail, celle-ci insiste sur le fait qu'en cas de présence d'un agent biologique, la tenue portée pour travailler, chaussures comprises, doit restée sur le lieu de travail et doit être nettoyée par l'employeur! 

le nettoyage des vêtements de travail vous incombe également en présence d’un agent biologique sur le lieu de travail, puisque vous devez éviter le risque de dissémination d'un agent biologique hors du lieu de travail, vous ne pouvez donc pas exiger le nettoyage de ces vêtements par les salariés (art. R.4424-3 du code du travail).

 

Attention!

Toutes les gestes barrières doivent rester en place, pas de relâchement ou d'assouplissement des règles. Il en va de la santé de chacun!

En cas de danger, contactez rapidement le délégué CFDT qui s'occupe de votre magasin.

 

courrier de la DIRECCTE du 6 avril

Rédigé par Franck D

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