Carrefour condamné à payer 19 millions d'euros.

Publié le 12 Mars 2012

carrefourCarrefour va devoir passer à la caisse. L'entreprise a été condamnée par la Cour d'appel de Paris à payer une amende de deux millions d'euros ainsi qu'à restituer 17 millions d'euros perçus illégalement au titre des "marges arrières", selon un arrêt révélé par le magazine spécialisé LSA et consulté vendredi par l'AFP.

Dans un arrêt du 2 février, la Cour d'appel de Paris a jugé que Carrefour avait "obtenu, en application des accords de partenariat conclus" en 2005-2006 avec 16 fournisseurs "des rémunérations manifestement disproportionnées au regard des services rendus ou ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu".

Carrefour a été condamné à verser quelque 17 millions d'euros au Trésor Public, qui est chargé de les reverser aux 16 fournisseurs que la Cour d'appel avait jugés lésés dans les années 2005-2006. Ces sommes correspondaient à des "marges arrières", c'est-à-dire des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non.     lire la suite

Sachant que l'enveloppe nécéssaire pour payer la prime de l'encadrement, qui aurait du être versée ce mois ci, est de 70 000 000 d'Euros, on se rend mieux compte du gain de trésorerie avec un versement décalé d'un mois.


 

Rédigé par Franck D

Publié dans #Articles récents

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