Carrefour condamné par la Cour de cassation pour non-respect du Smic

Publié le 24 Mars 2012

justice

La Cour de cassation a confirmé cette semaine la condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic dans un de ses établissements, un arrêt qui doit faire jurisprudence pour tout le groupe, a affirmé vendredi à l'AFP l'avocat des salariés.

La chambre sociale de la Cour a confirmé mardi que les 31 salariés du Carcoop de Moulins (Allier) n'auraient pas dû voir leur temps de pause inclus dans le calcul de leur rémunération mensuelle.

Les salariés faisaient valoir que ce temps de pause devait être exclu du salaire de base afin que le Smic soit respecté. "Dès lors qu'il n'est pas contesté que, pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au Smic", écrit la plus haute juridiction de France, dans un arrêt dont l'AFP a eu copie. "Cet arrêt règle le problème pour la rémunération des pauses: si la pause est une vraie pause, ce n'est pas du travail effectif et elle ne rentre pas dans le calcul du Smic", a déclaré à l'AFP Me Jean-Pierre Leduc, représentant des salariés. Pour l'avocat, "cette décision fait jurisprudence pour Carrefour mais aussi pour toutes les autres entreprises".

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Rédigé par Franck D

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mathious 25/03/2012 11:54

Enfin une très bonne nouvelle,mais cela va t'il faire jurisprudence pour les carrefour market?