Carrefour : l'Autorité de la Concurrence impose un contrat d'affiliation Carrefour Market plus souple

Publié le 18 Décembre 2011

L'Autorité de la Concurrence a accepté et rendus obligatoires les engagements pris par Carrefour (Euronext: CA.NX - actualité) dans le cadre du dossier Marcadet, par lequel ce franchisé se plaignait des pratiques mises en oeuvre par le groupe, dans le cadre de l'éventuel remplacement de son contrat de franchise Champion par un contrat de franchise Carrefour Market, qui imposait notamment un accroissement de la durée d'affiliation, de 3 à 7 ans, l'introduction d'une clause de non-réaffiliation et de non-concurrence post-contractuelle, d'un droit de priorité post-contractuel sur le fonds de commerce au bénéfice de Carrefour et d'un droit d'entrée à paiement différé.    lire la suite

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Rédigé par Franck D

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