Carrefour Market devra payer aux salariés les sommes dûes !!!

Publié le 18 Avril 2013

articlesdepresse 0029Le 10 avril 2013, la cour de cassation ( Cassation10.04.2013SalariésLamorlay Cassation10.04.2013 ) a rendu un arrêt de rejet pour les salariés de Lamorlay et n'a pas répondu aux questions de droit posées par la CFDT. Elle est revenue sur la question du SMIC et non sur le paiement du temps de pause en conformité avec la CCN qui devait être inclue dans le temps de travail effectif pour les temps complet sur la base de 151H25 et sur l'égalité de traitement entre temps complet et temps partiel.

Mais le même jour, la cour d'appel de LIMOGES ( arret - CA Limoges arret - CA Limoges), comme pour la cour d’appel de Besançon au mois de janvier, a répondu à toutes les questions de droit posées par la CFDT et nous a donné raison sur les deux sujets.

Contrairement à ce que peuvent dire certaines organisations syndicales qui sont en pleine campagne électorale, l'arrêt de rejet de la cour de cassation n'a donc pas permis de trancher le litige qui nous oppose à la direction et nous allons attendre le prochain pourvoi pour avoir la réponse !

Quoi qu'il en soit dans toutes les juridictions civiles ou nous avons obtenu gain de cause, la décision étant exécutoire, la direction devra payer. Pour les autres, ce qui est une minorité, nous devrons attendre la prochaine décision de la cour de cassation.

Pour toutes les décisions où la direction fait de la résistance dans le cadre du paiement, notamment DOUAI, si celle-ci n’effectue pas les paiements rapidement (décision du 21 décembre 2012), nous nous engageons à faire exécuter le jugement par voie d'huissier.  Tract18.04.13 Tract18.04.13

Le 19 Avril, votez CFDT pour les DP et CE.

Rédigé par Franck D

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