Information sur la mise en place des tickets restaurant

Publié le 25 Juillet 2011

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Compte rendu des réunions :
GT Titres-Restaurant du 11 et 21 juillet 2011

En absence de texte précis sur modalités de distribution et plus particulièrement par rapport aux horaires de travail donnant droit ou pas aux titres-restaurant, le débat s’est comme prévu concentré là-dessus, les organisations syndicales voulant élargir à plus de monde possible et la direction ne voulant prendre aucun risque avec l’URSSAF.

Il a donc été décidé que :

Finalement il n’y aura pas de rescrit envoyé à l’URSSAF afin de ne pas les alerter mais un courrier sera envoyé au CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) afin que la direction puisse se couvrir en cas de contrôle. Dans cette demande sera ajouté la possibilité aux salariés qui commencent tôt le matin (5h00 ou 6h00) de pouvoir obtenir des TR afin de prendre leur petit déjeuner sous condition qu’ils aient une pause d’au moins 20 minutes, donc qu’ils effectuent au moins 6h00 de travail consécutif. Les autres modalités resteront les mêmes que celles affichées par la direction. Il n’y aura aucune obligation pour les salariés de prendre les TR, ils pourront revenir sur leur décision tous les 3 ou 6 mois (reste à définir).

Deux prestataires nous ont été présentés, « Chèque Déjeuner » et « Ticket Restaurant », à l’unanimité les organisations syndicales présentes ont préféré le premier, il parait mieux structuré et plus fiable. Et bonne nouvelle, c’est « Chèque Déjeuner » qui a été retenu par la direction.

Si vous avez des questions,

Pour la CFDT,Vous pouvez contacter l'une des personnes ayant participé à ces deux réunions :

     Michel Coupey 06 73 64 36 78 Mcoupey@aol.com

     Christian Ory 06 26 54 62 13 ory.christian.cfdt@gmail.com

     Alexandre Boucher 01 43 62 36 02 boucher.alexandrecfdt@gmail.com

Rédigé par Franck D

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