La cours d'appel de Douai donne à nouveau raison à la CFDT dans l'affaire 7/7 jours dans le Nord/Pas de Calais.

Publié le 16 Novembre 2010

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   Que de Surprises !!!

Contrairement au jugement des supermarchés Match du 29 octobre 2010, la cours d'appel de Douai confirme le jugement du 29 Mai qui condamnait la société CSF France (CARREFOUR Market) a verser des dommages et interêts à la Fédération des Services CFDT, à l'Union Départementale  CGT et au comité d'entreprise CE CSF FRANCE NORD.

 

Maintenant la Direction a deux mois pour se pourvoir en cassation, ce qu'ils ne vont pas manquer de faire en s'appuyant sur le jugement de MATCH.                retrouver le jugement  jugement appelDouai11.10 jugement appelDouai11.10

Affaire à Suivre !

Rédigé par Franck D

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