La participation aux résultats 2010 :comment ça se passe ?

Publié le 5 Mars 2011

Le calendrier :

5 mars :   ouverture de l’accès internet.   

28 mars :   date limite de réception des bulletins chez Interépargne, (pour les envois groupés selon chaque entités : demander à son service RH).

30 mars :   fermeture de l’accès internet pour effectuer son choix.   

27 avril :   émission des virements bancaires et des chèques pour les salariés ayant demandé le règlement immédiat.

29 avril :   investissement sur les FCPE.   

Mi-mai :   envoi des avis d’opéré aux salariés  

Les nouvelles dispositions légales de versementde la participation :   

Jusqu’à présent, les salariés qui ne répondaient pas au bulletin d’option (par courrier ou internet) voyaient leur montant individuel de participation versé par défaut sur le FCPE choisi par le Conseil de Surveillance au titre du PEG, c’est-à-dire bloqué 5 ans.  

Désormais, le versement par défaut sera organisé de la manière suivante : une quote-part de la prime de participation des salariés qui n’auront pas répondu sera affectée au PERCO. 

CapEpargne n16 CapEpargne n16 

Attention Clip ArtNe pas oublier, en cas de règlement, les sommes perçues seront soumises à l'impôt sur le revenu.

Rédigé par Franck D

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