Mutuelle : changements pour les impots depuis le 30 décembre 2013.

Publié le 17 Janvier 2014

fiche-de-paie.jpgDepuis le 30 décembre 2013, date de validation par le conseil constitutionnel, la part patronale de la mutuelle doit être transférée dans le revenu imposable des salariés. Du coup, si un employé bénéficie d’une mutuelle qui coûte 100 euros et dont la moitié est prise en charge par l’entreprise, il va devoir rajouter à son net imposable 600 euros. Comme la majorité des entreprises, CSF n'a pu prendre en compte à temps cette loi et informera rapidement les salariés de cette nouvelle mesure qui impactera à nouveau notre budget !!!

Le montant pré-rempli sera donc supérieur à celui présenté sur les fiches de paie de décembre.                                             

Explication BFMTV

En ce qui concerne notre mutuelle (Non-cadres) HUMANIS, Elle a fait une note d'information qui normalement doit être affichée dans votre magasin.

COMPLEMENT INFORMATION HUMANIS Janv 2014 validée INFORMATION HUMANIS Janvier 2014

Rédigé par Franck D

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