Non-respect du Smic chez Carrefour: La Cour de cassation donne raison aux syndicats

Publié le 16 Février 2011

La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.La chambre criminelle de la Cour a cassé partiellement mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance. Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.                                                          lire la suite

Retrouvez l'Hyper réalisé par le Délégué de Groupe CFDT sur ce sujet :  Hyper n°243 11 Smic Hyper n°243 11 Smic  et les différents jugements :  smic carrefour lyon (Givors) smic carrefour lyon (Givors) smic dagui versailles smic dagui versailles smic Lyon (ecully) smic Lyon (ecully)

  Edition France 3 du 25 février             Retrouvez l'article sur JuriTravail.com

Rédigé par Franck D

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