Nouvelle victoire pour les ouvertures illégales 7/7 jours dans le Pas de Calais

Publié le 6 Janvier 2011

Les « CARREFOUR MARKET » de Guînes et Marquise

condamnés à fermer une journée dans la semaine.

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 Depuis  mars 2009, les magasins de Marquise,Guînes et Brebières (près de Douai) dans le Pas de Calais étaient ouverts illégalement 7/7jours. En effet, un arrêté préfectoral les oblige à une journée de fermeture fixe par semaine.                                      Lire la suite communiqué7.7jours06.10.2011 communiqué7.7jours06.10.2011  Tract7.7jours06.10.2011 Tract7.7jours06.10.2011

lire la presse    et retrouvez les différents articles parus en 2010 sur ce sujet :  

La cours d'appel de Douai donne à nouveau raison à la CFDT dans l'affaire 7/7 jours dans le Nord/Pas de Calais. 

Affaire des supermarchés Match : l'ouverture dominicale possible 

Affaire 7/7 jours dans le Nord/Pas de Calais (suite) 

Jugement en Appel des ouvertures 7/7jours.(Nord / Pas de Calais) 

Non aux ouvertures 7/7 dans le NORD/Pas de Calais  

 

 

Rédigé par Franck D

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