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Conseil de prud’hommes

 

Conseil de prud'hommes - © DICOM - Caroline MontagnéCompétence : le règlement des litiges entre salariés et employeurs

Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence…
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).
Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la durée légale du préavis de départ par le salarié.


Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

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La Cour de cassation a donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT qui dénonçaient des salaires chez Carrefour inférieurs au Smic, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.La chambre criminelle de la Cour a cassé partiellement mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes, en relaxant Carrefour hypermarchés du chef de salaires inférieurs au salaire minimum de croissance. Le non-respect du Smic constitue une infraction pénale. La Cour a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Dijon pour le volet concernant l'indemnisation des salariés.                                                          lire la suite

Retrouvez l'Hyper réalisé par le Délégué de Groupe CFDT sur ce sujet :  Hyper n°243 11 Smic Hyper n°243 11 Smic  et les différents jugements :  smic carrefour lyon (Givors) smic carrefour lyon (Givors) smic dagui versailles smic dagui versailles smic Lyon (ecully) smic Lyon (ecully)

  Edition France 3 du 25 février             Retrouvez l'article sur JuriTravail.com

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La réserve de participation 2010 s'élève à environ 153 Millons d'€uros pour 140483 bénéficiaires.
    --> rappel pour exercice 2009 : 1 340 369 239 € pour 154 643 bénéficiaires.
humour
 
Elle répresente 5.6% de la rémunération annuelle (5% pour 2009) soit:
 
- 0.73% du salaire brut pour ceux qui sont  sur 13 mois   (contre 0.65 % en 2009)
 
- 0.76% du salaire brut pour ceux qui sont sur 13.5 mois  ( contre 0.67 % en 2009)
 
 
Pour exemple, un salarié niveau 2B à Temps Complet (sans absence) qui est payé sur 13,5 mois (13 ème mois+prime vacances en juin)          soit environ  19 300 X 5.6 % =  1080 € Brut
Pour la demande du reglement de la participation, cela se fera  soit par courrier  entre le 05 au 28 mars 2011 à Interépargne, soit avant le 30 mars minuit par internet. Sans aucune réponse de la part du salarié,la Participation sera mise sur Fonds Equilibre Solidaire
La date du versement sera courant Mai 2011.
 

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L´enseigne de grande distribution Carrefour en danger face aux escrocs du web. La faille n'est pas des plus spectaculaire mais pourrait permettre à un pirate informatique de mettre en place une attaque électronique de type hameçonnage.

Un phishing (filoutage) possible aux couleurs de Carrefour qui pourrait être exploité à partir de l'url officiel de l'entreprise. Exploitation pirate possible via cette redirection malheureuse à partir du site Carrefour.fr.

Bref, prudence si vous recevez un courriel aux couleurs de Carrefour ou un lien via un système de conversation en ligne. Derriere cette adresse officielle peut se cacher un piége.

En attendant la correction, nous vous conseillons de taper vous même, dans votre navigateur, l'url Carrefour.fr.

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Pour la première fois la CFDT communique aux salariés les chiffres de l'interessement Collectif CARREFOUR MARKET magasins par magasins suite à la commission qui s'est réunie le 03 Février.

critères nationaux :

  - Taux de transaction carte fidélité: 300 euros

 (taux au 31.12.2010 = 57.84 % > 57,18 %)

  -Taux de vente MDD : 100 euros  

 (taux au 31.12.2010 = 26.71 % > 26,70)

La  prime susceptible d'être versée à tout salarié à temps complet et présent sur tout l'exercice sera au minimum de 400 €.  

La prime moyenne est de 771 € pour 2010.

Pour 2007 elle était de 699 €,   pour 2008 : 562 € et pour 2009 : 440 € 

 .                                         Interessement 2010 magasins par magasins Interessement 2010 magasins par magasins 

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Info   aof   Le lundi 31 janvier 2011, à 8h 01
(AOF) - Carrefour (CA.NX - actualité) pourrait être scindé en trois sociétés cotées, selon les informations du Figaro. Le conseil d'administration étudierait cette hypothèse, qui permettrait d'isoler la branche immobilière et les activités de ® hard discount ¯, respectivement Carrefour Property et Dia. Cette manoeuvre viendrait du fait que Carrefour estime être sous-valorisé en bourse.  lire l'article

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 Le Progrès de LyonSamedi 29 janvier 2011

Logidis comptoirs modernes (LCM) est la branche logistique du groupe Carrefour. L’une des plateformes de ce géant de la grande distribution est située, de longue date, dans la zone industrielle de Valleiry (74).

Mauvaise nouvelle pour les quelque 117 salariés haut-savoyards (CDI et CDD confondus) : la direction du groupe a décidé de regrouper toute la logistique de Rhône-Alpes sur le seul site de Saint-Vulbas, dans le parc industriel de la Plaine de l’Ain. L’annonce a été faite, dans un premier temps, mardi après-midi, au comité central d’entreprise à Paris, puis mercredi à Valleiry.   lire l'article

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thierryBabot

 

132 salariés de trois hypers de la CUB contestent que leur « forfait pause » de 20 minutes soit inclus dans leur salaire.

Le forfait pause de 20 minutes est-il un élément ou un complément de salaire ? Cette question de fond oppose depuis 2008 Carrefour à une partie de ses salariés. Conseils de prud'hommes, cour d'appel et Cour de cassation sont régulièrement sollicités pour fournir une réponse juridique. Hier après-midi, le débat s'est invité devant le tribunal d' instance de Bordeaux présidé par Dominique de Malafosse        lire l'article

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20minutes.fr  Info du 21/01/11

Carrefour paye-t-il ses salariés au-dessous du smic? La question concernant 150 employés des magasins de Mérignac, Bègles et Lormont sera tranchée ce jour par le tribunal d'instance de Bordeaux. Carrefour paye-t-il ses salariés au-dessous du smic? La question concernant 150 employés des magasins de Mérignac, Bègles et Lormont sera tranchée lundi par le tribunal d'instance de Bordeaux. «La question est de savoir si, comme le déclare Carrefour, il convient d'additionner les 95% de rémunération du smic avec les 5% du forfait de pose. L'employeur déclare atteindre le smic alors que nous considérons que ses salariés sont payés en dessous» explique maître Myriam Laguillon avocate des plaignants qui exige un rappel de salaire sur cinq ans. Une «pratique illégale» dénoncée par les syndicats qui indiquent par ailleurs que «le salaire minimum ne doit prendre en compte que le temps de travail effectif, les pauses devant être payées en plus». Dans neuf autres villes les décisions de justice ont été favorables aux salariés. « D'autres décisions ont aussi été rendues en notre faveur », répond une porte-parole de l'enseigne, qui réfute les accusations.e. b. lire l'article

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humourL’accord a été signé par toutes les organisations syndicales sauf la CGT. L’augmentation moyenne est de 2.90%( applicable au 1.3.2011), les minima évoluant selon des taux différents. Bien que cette situation ne soit pas complètement satisfaisante, parce que l’application de taux différents selon les niveaux contribue au tassement de l’éventail hiérarchique ( dont le réexamen doit se faire dans le prolongement de la réforme des classifications, actuellement en cours de négociation dans la branche), la CFDT a considéré que les propositions patronales n’étaient pas négligeables ( la CFDT revendiquait + 5% sur la grille de 2009 avec date d’effet au 1.1.2011), avec + 3.20% sur le niveau 1 A, permettant de sortir 5 minima de dessous du SMIC ( situation consécutive à l’absence d’accord en 2010) et de donner un signe positif pour les négociations d’entreprise. 

Concernant les négociations d’entreprise, il n’est pas exclu que les directions rééditent les mêmes arguments que la chambre patronale au niveau professionnel et prennent prétexte de la modification du calcul des charges patronales, décidé par le gouvernement au 1.1.2011, pour limiter leurs propositions d’augmentations. 

Cette décision gouvernementale ( qui consiste à calculer les exonérations de charges sur le salaire annualisé, intégrant donc le 13ème mois) échappe totalement à la responsabilité des organisations syndicales et évidemment si les directions l’utilisent pour minorer leurs propositions salariales en 2011, elle pénaliserait les salariés qui sont déjà « sanctionnés », depuis des années, par le mécanisme de calcul de l’exonération des charges patronales. En effet, celui-ci pousse les employeurs à freiner l’évolution des rémunérations, car plus la rémunération est proche du SMIC plus l’exonération est importante ( le taux d’exonération décroit dans la limite de 1,6 le SMIC). Pour la CFDT, cette modification n’est donc pas un argument recevable.    GRILLE SALAIRE fcd 2011 GRILLE SALAIRE fcd 2011          

    Aline Levron, secrétaire nationale de la Fédération des services de la CFDT

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