CICE : le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises.
Des millions d'euros sont accordés aux groupes tricolores sous forme de crédit d'impôt compétitivité. Seuls quelques-uns l'admettent.
Ces 16 grandes entreprises françaises cumulent une réduction d'impôt de 828,9 millions d'euros au titre de 2013, soit 8,3% du CICE, son coût total ayant été chiffré à 10 milliards d'euros. Un avantage fiscal qui devrait s'élever à 1,24 milliard d'euros pour ces mêmes entreprises lors du prochain exercice, puisque le taux du CICE passera de 4% de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic au titre de 2013 à 6% au titre de 2014. Il ne représentera plus que 6,2% du CICE total, qui atteindra alors 20 milliards d'euros. Cela à condition que le montant et la structure de la masse salariale de nos 16 entreprises restent inchangés.
Alors, quels autres enseignements peut-on tirer de ce faible échantillon de répondants ? D'abord que l'Etat fait un cadeau aux siens : les 6 premiers bénéficiaires sont des entreprises publiques ou avec une forte présence de l'Etat au capital. La Poste arrive en tête, avec une baisse d'impôts de 297 millions d'euros en 2014 qui devrait bondir à 445,5 millions d'euros en 2015, selon nos estimations. Viennent ensuite la SNCF (118 millions d'euros au titre de 2013), PSA (80 millions d'euros), Orange (79 millions d'euros), EDF (68 millions d'euros) et Air France-KLM (40 millions d'euros, dont 28 pour Air France et 12 pour ses filiales).
A noter que les groupes dans lesquels l'Etat détient une participation se sont montrés plus coopératifs que les structures 100% privées. Les premiers ont répondu à 64% contre seulement 24% pour les secondes.
Un calcul similaire nous permet d'évaluer la réduction d'impôt accordée à CARREFOUR à 84 millions d'euros au titre de 2013 (126 millions pour 2014)
CICE : le secret un peu honteux des grandes entreprises françaises
Des millions d'euros sont accordés aux groupes tricolores sous forme de crédit d'impôt compétitivité. Seuls quelques-uns l'admettent. Du temps, il en aura fallu au JDN pour convaincre quelques...
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