Prime vacances 2023

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Texte convention Market :

Article 1.2.2. PRIME DE VACANCES CSF
1.2.2.1. BENEFICIAIRES

Une prime de vacances, payable avec le bulletin de paie du mois de juin de chaque année, est attribuée à tout salarié présent dans les effectifs de l’entreprise à la date de son versement.
A compter de l’année 2020, début juin, chaque salarié potentiellement bénéficiaire de la prime de vacances percevra un acompte égal à 75 % du montant brut de la prime.
Le versement du solde de la prime de vacances interviendra avec la paie du mois de juin (en retenant bien évidemment l’acompte et les cotisations afférentes). Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu auquel le salarié serait éventuellement soumis sera prélevé, le cas échéant, lors du versement du solde de la prime de vacances intervenant avec la paie du mois de juin.
La date de versement du solde (30 juin) est considérée comme la date de versement de la prime.
Si à cette date, les conditions d’attribution ne sont pas réunies, l’acompte sera retenu.

1.2.2.2. MODALITES DE CALCUL

Employés :

Tout employé, après un an d’ancienneté continue au sein du Groupe Carrefour bénéficiera du droit à la prime dite
« de vacances » dont le montant évoluera selon le principe de progressivité suivant :
Avant la 1ère année d’ancienneté (Année d’entrée) : pas de prime
Année d’acquisition de la condition d’un an d’ancienneté révolue (Année N) : calcul de la prime apprécié au 30 juin, au prorata du nombre de mois d’ancienneté au-delà de 12 mois (date anniversaire du contrat) : maximum 100 € bruts
Après 2 ans d’ancienneté (Année N+1) : 100 € bruts
Après 3 ans d’ancienneté (Année N+2) : 25% de ½ mois de salaire brut de base
Après 4 ans d’ancienneté (Année N+3) : 50% de ½ mois de salaire brut de base
Après 5 ans d’ancienneté (Année N+4) : 105% de ½ mois de salaire brut de base
Après 10 ans d’ancienneté (Année N+9): 120% de ½ mois de salaire brut de base
Après 15 ans d’ancienneté (Année N+14): 125% de ½ mois de salaire brut de base
Après 25 ans d’ancienneté (Année N+24) : 130 % de ½ mois de salaire brut de base

Cadres et agents de maîtrise

Tout Cadre ou Agent de maîtrise bénéficiera d’une prime dite « de vacances » dont le montant, à la date de signature du présent protocole d’accord, est de :
630 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant moins de 7 ans d’ancienneté
782 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant entre 7 et 12 ans d’ancienneté
863 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant entre 12 et moins de 15 ans d’ancienneté
900 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant entre 15 et moins de 20 ans d’ancienneté
950 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant entre 15 et moins de 25 ans d’ancienneté
1000 € bruts pour les cadres et agents de maîtrise ayant au moins 20 ans d’ancienneté

La condition d’ancienneté s’apprécie au moment du versement de la prime.

A compter de l’année 2020, le montant de la prime de vacances des Cadres et Agents de maîtrise sera réévalué chaque année du pourcentage d’augmentation de la grille des salaires minima de l’encadrement, applicable à la date de versement de la prime de vacances, accordé lors des NAO de l’année concernée (par voie d’accord collectif majoritaire uniquement).
Il est toutefois expressément prévu, en cas d’augmentation de la grille des salaires minima de l’encadrement intervenant en plusieurs fois sur l’année tel que prévu dans un accord NAO, que le pourcentage d’augmentation de la grille des salaires minima éventuel qui serait applicable après la date de versement de la prime de vacances ne sera pas pris en compte pour la réévaluation de la prime de vacances l’année suivante.
Pour l’année 2021 uniquement, les 3 nouveaux paliers créés par le protocole d’accord pour les salariés ayant plus de 15 ans d’ancienneté ne bénéficieront pas de la réévaluation des 0,5% d’augmentation de la grille des salaires minima de l’encadrement prévue par le protocole d’accord.
Dispositions communes
Pour les salariés à temps partiel à la date de versement, le calcul sera réalisé au prorata de l’horaire contractuel de mai.
Pour tous les salariés, la prime sera calculée au prorata du temps de présence dans le Groupe sur les 12 derniers mois écoulés à la date du versement de la prime (cas général) ou sur la période ayant servi au calcul de la prime (cas particulier des employés ayant moins de deux ans d’ancienneté à la date du versement).
Dans ce cadre, sont assimilées à du temps de présence, les absences pour les raisons suivantes : congés payés, congés conventionnels pour évènements familiaux, jours de repos supplémentaires attribués au titre de la réduction du temps de travail, utilisation des droits ouverts par le compte épargne temps ou par des dispositifs maintenus à titre transitoire (exemple PIEC), heures de délégation, accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, congé maternité ou adoption, formation économique, sociale et syndicale, formation (effectuée à la demande de l’employeur) ou résultant de dispositions légales liées à la formation des représentants du personnel en exercice, repos compensateur légal et exercice des fonctions de conseiller prud’homal.

Il en résulte que toute absence pour un autre motif sera déduite du temps de présence pour le calcul à raison de 1/365ème par jour d’absence.
Le salaire de référence tel que visé ci-dessus est égal au salaire brut de base versé en mai à l’exclusion de tout autre élément de salaire.

1.2.2.3. EXCLUSION DE LA PRIME DE VACANCES POUR LE CALCUL DE LA PRIME ANNUELLE
La prime de vacances ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime annuelle visée à l’article 1.2.1 de cet accord.