Publié le 12 Juillet 2017
RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE MAITRISE:

- contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 220 heures
- la durée journalière de travail ne peut excéder 10 heures de temps de travail effectif (soit 10h30 minutes temps de présence)
- la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 48 heures de temps de travail effectif sur une semaine (soit 50h24 minutes temps de présence)
- la durée hebdomadaire de travail ne peut excéder 42 heures de temps de travail effectif en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (soit 44h6 minutes temps de présence)
Les heures réalisées au-delà de 43,25H temps de présence dans ce cadre seraient récupérées sous forme de repos compensateur.