Rappel des droits des salariés en matière d’indemnisation lors de la survenance d’une maladie ou d’un accident

Publié le 8 Octobre 2018

Rappel des droits des salariés en matière d’indemnisation lors de la survenance d’une maladie ou d’un accident

LE DÉLAI DE CARENCE :

Pour les employés, l’indemnité complémentaire ne sera versée par l’entreprise au salarié qu’à partir du 7ème jour suivant l’arrêt de travail soit (6 jours de délai de carence) pour les salariés justifiant d’une ancienneté supérieure à un an dans l’entreprise. Pour les cadres et agents de Maîtrise il n’y a pas de carence.

IL N’Y A PAS DE DÉLAI DE CARENCE :

  • Si aucun arrêt de travail n’est intervenu au cours des 12 mois précédents.
  • Si la maladie entraîne un arrêt de travail de plus de 28 jours.
  • En cas d’hospitalisation, ainsi qu’en cas d’arrêt de travail précédant ou suivant immédiatement une hospitalisation (sont considérés comme ayant été hospitalisés les malades ayant passé une nuit ou une journée à l’hôpital précédée et/ou suivie d’un arrêt de travail, ou hospitalisés à domicile dans les conditions légales et réglementaires (alternative à l’hospitalisation traditionnelle)).
  • En cas d’arrêt maladie précédé d’une hospitalisation intervenue au cours des 12 derniers mois, cette dernière étant neutralisée et ne comptant pas comme un 1er arrêt de travail.

    Le montant des indemnités complémentaires sera calculé :

  • En cas de maladie :
  • 1 an à 5 ans

    5 ans à 10 ans

    10 ans à 15 ans

    15 ans à  20 ans

    Après 20 ans

    30 jours à 100 % puis 15 jours à 90%

    35 jours à 100% puis 40 jours à 90%

    90 jours à 100 %

    90 jours à 100 % puis 30 jours à 60%

    120 jours à 100 % puis 60 jours à 65%

     

  • En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle:
  • Moins de 5 ans

    5 ans à 10 ans

    10 ans à 15 ans

    15 ans à  20 ans

    Après 20 ans

    45 jours à 100 %

    75 jours à 100%

     

    90 jours à 100 %

    90 jours à 100 % puis 30 jours à 60%

    120 jours à 100 % puis 60 jours à 65%

     

    Quand Carrefour Market n’indemnise plus le salarié en cas de maladie, le régime de prévoyance APGIS prend le relais à hauteur de 75 % du salaire journalier brut (y compris les IJSS).
  • Nouveauté!  Maintenant pour percevoir l’indemnité, les décomptes de la sécurité sociale ne sont plus à envoyer à l’APGIS,  celle-ci le fait directement.

    Le délai de traitement devrait enfin être réduit !!!

  • Téléchargez le tract CFDT sur les règles de rémunération suite à une maladie ou accident de travail :

Rédigé par Franck D

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