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Publié par Franck D

Par décision du 21 novembre 2019,  la cour d’appel de Caen a confirmé que les objectifs économiques collectifs des bonus cadres  communiqués tardivement, et de surcroit  non précis et non vérifiables , ne sont pas opposables aux salariés depuis  l’année 2013. Carrefour, tout en reconnaissant le bien fondé de la décision de la cour d’appel, ayant refusé la demande de la CFDT d’accéder  à la réparation du préjudice, il appartient maintenant  à chacun de demander le paiement des sommes dues. Il est important de souligner que Carrefour dans sa réponse faite à la CFDT, indique « être soucieux de rechercher pour l’avenir une solution conforme à la décision de la cour d’appel », confirmant ainsi l’illégalité du mode de calcul de la pare économique des bonus jusqu’à ce jour.

Posez-vous la question pourquoi, la S.N.E.C. qui est au courant de l'affaire ne se penche pas sur le sujet ?

Peut-être par peur de se fâcher avec la Direction !!!

Retrouvez la communication CFDT sur le sujet:

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