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La CFDT - Carrefour demande à la direction d'appliquer la décision de la cour de cassation
La CFDT - Carrefour demande à la direction d'appliquer la décision de la cour de cassation en matière de congés payés. Conformément au droit européen, un salarié en arrêt maladie acquiert bien des congés payés.
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Décision - Pourvoi n°22-17.340 | Cour de cassation
travail reglementation, duree du travail repos et congés congés payés indemnité attribution conditions exécution d'un travail effectif exclusion cas période de suspension du contrat de travai...
https://www.courdecassation.fr/decision/65015d5fee1a2205e6581656
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