CSE NORD Extra-ordinaire 17 et 18 Mars 2025

La CFDT ne peut pas mettre CARREFOUR en justice pour la location gérance et en parallèle se prononcer lors des consultations sur le sujet sans avoir le résultat du référé.

Pour rappel, la CFDT a assigné Carrefour en justice en mars 2024 pour dénoncer les pratiques abusives liées à la franchise et à la location-gérance.

Ce référé, procédure d’urgence, vise à suspendre ces cessions susceptibles de causer un « trouble manifestement illicite ». Il serait en effet inconcevable que de nouvelles cessions interviennent avant que la justice ne se soit prononcée sur le fond de cette affaire capitale pour l’avenir des salariés concernés.

La nouvelle vague de passage en location-gérance menace directement plus de 4 200 salariés.

https://services.cfdt.fr/portail/services/a-la-une/vie-des-entreprises-et-des-branches/mobilisation-de-la-cfdt-devant-le-tribunal-judiciaire-d-evry-contre-la-cession-d-hypermarches-et-de-supermarches-carrefour-srv2_1499038

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