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Publié par Franck D

 

brebierele15022009MANIFouverturedudimanche017La cour d'appel de Douai a rendu sa décision le 6 Août 2010 en ordonnant la réouverture des débats pour plédoieries à l'audience du 17 septembre 2010 à 10 H 30. Cela suite à l'abrogation par Monsieur le Préfet du Nord de l' ARRETE PREFECTORAL 2004   relatif à la fermeture hebdomadaire des commerces alimentaires.          Abrogation de l'arreté prefectoral Abrogation de l'arreté prefectoral                      

        Retrouvez aussi l'interview de Maître BIANCHI, avocat pour la CFDT MATCH réalisé en Juillet 2010 et publié dans la Voix du Nord sous la rubrique régionale "Ca se passe cette semaine".                                                             

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F
<br /> Pour info, interview de l'avocat de la CFDT dans cette affaire : http://dominiquebianchi.blogspot.com/2010/08/questions-reponses.html<br /> <br /> <br />
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