De nombreuses décisions favorables continuent pour les salariés.

Publié le 1 Décembre 2011

pause- Les Conseils de Prud'hommes de Lille (59 )et de Lons-le-Saunier (39) ont donné à nouveau raison aux salariés qui ont déposé des dossiers avec la CFDT. Retrouver un exemple de rendu de jugement sur Lille : ExtraitJugementLille ExtraitJugementLille

- La Cour de cassation d'Angers a aussi rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic

La justice donne ainsi raison pour la seconde fois à des salariés du groupe de distribution des magasins de Cholet et Angers.
Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour a rejeté les pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel d'Angers de novembre 2010 condamnant l'entreprise pour infraction au calcul du Smic.
Carrefour avait été condamné à des amendes de 100 euros pour chacun des 46 salariés des magasins de Cholet et d'Angers (Maine-et-Loire), qui avaient également obtenu 100 à 150 euros à titre de dommages et intérêts.

                    Désaccord sur le temps de pause

"C'est un arrêt d'une grande importance puisqu'il consacre le fait que l'incorporation du temps de pause dans le salaire de base constitue, non seulement une faute prud'homale, mais aussi une infraction pénale pour les salariés payés au Smic", a commenté Bertrand Salquain, l'avocat de la CFDT, syndicat à l'origine de la procédure. Selon M. Salquain, cette décision pourrait aboutir pour le salarié à "une augmentation de salaire de plusieurs centaines d'euros sur l'année avec un rappel sur les six dernières années". La direction de Carrefour a estimé de son côté que "l'interpétation du Code du travail revêt un caractère complexe au sujet de l'intégration ou non du forfait pause dans la rémunération du Smic".

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Rédigé par Franck D

Publié dans #Articles récents

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