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Halte à la désinformation sur les dossiers pause !
La CFDT entend faire stopper la désinformation portant sur les décisions de justice en cours sur les dossiers temps de pause. En effet, le premier dossier a été déposé il y a
déjà 5 ans et certains d'entre vous commencent à trouver le temps long. On entend de tout et n'importe quoi dans les magasins, alimenté par des organisations syndicales qui n'ont pas eu le
courage, elles, de saisir la justice.
En effet en 2007, la CFDT a saisi le conseil de prud’hommes de CREIL pour 47 salariés du magasin Carrefour Market de LAMORLAYE dans l’Oise.
Le conseil de prud’hommes a condamné l’entreprise à un rappel de salaire pour les temps de pause non payées depuis juillet 2005 aux 47 salariés et ordonnait une exécution provisoire des sommes.
Ce qui signifie que l’employeur devait payer les rappels de salaire quel que soit le recours qu’il entendait mettre en œuvre.
L’entreprise a fait appel de la décision devant la cour d’appel d’Amiens.
En mai 2011, le juge de la cour d’appel a rendu deux décisions, 
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la société Sogara/Carrefour à Anglet, dans les Pyrénées-Atlantiques, a été condamnée jeudi par la cour d'appel de Pau à payer des rappels de salaires pouvant aller jusqu'à 2.500 euros, à 110 employés qui percevaient un salaire inférieur au SMIC