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Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979.
Conseil de prud’hommes
Compétence : le
règlement des litiges entre salariés et employeurs
Conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de
non-concurrence…
Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à
l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève).
Par exemple : les litiges concernant le paiement des salaires et des primes ou l'indemnité de départ d'un salarié, les
litiges relatifs aux congés payés, les licenciements individuels, le non respect d'une clause de non-concurrence ou de la durée légale du préavis de départ par le salarié.
Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas
d'échec de la conciliation, il rend un jugement.