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La CFDT demande une négociation pour le Temps de Travail des Cadres.
La CFDT demande à CSF France une négociation afin d’intégrer une durée maximale du travail en heure pour protéger la santé et la sécurité des cadres en forfait jours de l’entreprise en prenant pour référence la charte sociale européenne, la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la directive communautaire du 4 novembre 2003, qui fixe une durée maximale du travail à 48H semaine.
demande d'ouverture de négociation forfait cadre
Courrier réponseCSFoctobre 2011
Courrier forfait jours cadre du 9122011
En effet, nos accords d’entreprise portant sur le forfait jours des cadres nous disent:
Article 6.4 aménagement du temps de travail des cadres :
Les cadres autonomes devront, en outre bénéficier d’un temps de repos quotidien au moins 11 heures consécutif, les cadres autonomes devront également bénéficier, pour le moins d’un repos hebdomadaire de 35 heures continues....
En ce sens, les accords respectent les temps de repos hebdomadaire et quotidien mais cependant aucune disposition n’est prévue pour les durées maximales du travail.
A aujourd'hui avec "Tous Commerçants", nous rencontrons régulièrement des Agents de Maitrise qui sont passés MDR3 et qui pensent ne pas être limités en heures sachant qu'ils sont passés Cadres.
Des dispositions existes dans nos accords, il faut les faire respecter. (voir p 24 à 28 dans l'accord ci-joint) AOTT refonte 30 déc 2008
La CFDT, un Syndicat non catégoriel qui entend et défend l'ensemble des salariés chez CSF France.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter
Sophie Jacobik par mail :sjacobik@wanadoo.fr