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Le Tribunal de Grande Instance de Paris donne raison au CHSCT (CFDT) du magasin de St Ouen.
Dès 2009, le médecin du travail alertait déjà la direction du magasin Carrefour market avenue de Saint Ouen de l'existence de risques psycho-sociaux au sein de ce magasin. Elle a constaté outre des TMS, des lombalgies et autres maladies liés au matériel inadapté que le hôtesses de caisse utilisent quotidiennement, un stress important généré par le contact direct avec la clientèle, qui peut se révéler violente verbalement ou physiquement, et l'absence de prise en charge des salariés agressés, que La Cramif a également avisé cette direction de ces faits qu'elle a pu constater lors de ses visites sur place, qu'elle a été obligé de mettre en demeure cette dernière pour qu'elle réalise les travaux pour éviter tout risque d'électrocution et
d'incendie, que de nombreux salariés affectés en caisse ont corroboré l'ensemble de ces éléments au travers d'attestations datant de mai 2012, que si la direction a effectivement changé les repose-pieds, effectué les travaux électriques requis et commandé des nouvelles chaises, le risque grave constaté par les différents
intervenants de ce site est avéré et actuel.
Le CHSCT (CFDT) du magasin à déclenché à plusieurs reprises des réunions afin de faire reconnaitre le danger grave et imminent existant sur le secteur caisse tant en matière de risques psycho-sociaux, de risques d’agression par la clientèle, verbale ou physique que de risques de TMS, le tout en progression depuis plusieurs années dans ce magasin. Une expertise (prise en charge par la Direction) a donc était demandé par la CFDT avec un refus de la Direction et une assignation le 20 Mars.
Conclusion : - la société CSF France et M. Sergent sont déboutés de l'ensemble des demandes.
- la société CSF France ne doit pas s’opposer à l’entrée de l’expert dans l’établissement et doit lui fournir les informations nécessaires à l’exercice de sa mission,
- la société CSF France à verser à la société Travail &facteur humain la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
- la société CSF France à prendre à sa charge les frais de procédure exposés par le CHSCT pour assurer sa défense, soit la somme de 4 999, 28 € TTC...
