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Loi de sécurisation de l'emploi : les temps partiel à compter du 1er janvier 2014.
La d
urée légale de travail des salariés travaillant à temps partiel, passe au 1er janvier 2014 à 24 heures hebdomadaire, soit 104 heures mensualisées, sont exclus de cette mesure les étudiants de moins de 26 ans, certains salariés en insertion et les salariés des particuliers employeurs.Concernant les contrats de travail en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité, durant cette période de transition, les salariés concernés peuvent en faire la demande. CARREFOUR MARKET n'est pas concerné par cette disposition sachant que nos accords prévoient un minimum garanti de 26 heures (25 Heures dans la Convention Collective)
