/image%2F0932261%2F20180905%2Fob_fc0ba8_logocfdt-png.jpg)
Mutuelle : changements pour les impots depuis le 30 décembre 2013.
Depuis le 30 décembre 2013, date de validation par le conseil constitutionnel, la part patronale de la mutuelle doit être transférée dans le revenu imposable des salariés. Du coup, si un employé bénéficie d’une mutuelle qui coûte 100 euros et dont la moitié est prise en charge par l’entreprise, il va devoir rajouter à son net imposable 600 euros. Comme la majorité des entreprises, CSF n'a pu prendre en compte à temps cette loi et informera rapidement les salariés de cette nouvelle mesure qui impactera à nouveau notre budget !!!
Le montant pré-rempli sera donc supérieur à celui présenté sur les fiches de paie de décembre.
En ce qui concerne notre mutuelle (Non-cadres) HUMANIS, Elle a fait une note d'information qui normalement doit être affichée dans votre magasin.
