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Nouvelle victoire pour les ouvertures illégales 7/7 jours dans le Pas de Calais
Les « CARREFOUR MARKET » de Guînes et Marquise
condamnés à fermer une journée dans la semaine.
Depuis mars
2009, les magasins de Marquise,Guînes et Brebières (près de Douai) dans le Pas de Calais étaient ouverts illégalement 7/7jours. En effet, un arrêté préfectoral les oblige à une journée de
fermeture fixe par semaine.
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communiqué7.7jours06.10.2011 Tract7.7jours06.10.2011
lire la presse et retrouvez les différents articles parus en 2010 sur ce sujet :
Affaire des supermarchés Match : l'ouverture dominicale possible
Affaire 7/7 jours dans le Nord/Pas de Calais (suite)
Jugement en Appel des ouvertures 7/7jours.(Nord / Pas de Calais)
Non aux ouvertures 7/7 dans le NORD/Pas de Calais