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Publié par Franck D

justice-copie-1Cette décision n'a pas était aussi médiatisée que  les 540 dossiers CFDT CARREFOUR MARKET  gagnés en cour d'appel de Douai mais elle est aussi importante. En effet, la Cour de cassation a définitivement donné raison à 109 salariés de Carrefour dans les Pyrénées-Orientales. Entre 2004 et 2008, ils avaient été payés moins que le Smic, le groupe ne rémunérant pas leurs temps de pause.      lire la suite sur FranceInfo.fr


La CFDT a aussi adressé un courrier au secrétaire du CCE pour que soit inscrit à  l’ordre du jour de la réunion du 22 janvier, une délibération afin d’ester en justice la direction CSF France représentée par Madame Marie-Hélène CHAVIGNY en sa qualité de DRH CARREFOUR MARKET France, devant le Tribunal de Grande Instance au fin de définir le mode de calcul devant s’appliquer à la société CSF France concernant le budget activité sociale et culturelle dans l’entreprise et d’obtenir que ce mode de calcul tienne compte de la ligne 641 du plan comptable de l’entreprise.Le point a été accepté.                    Affaire à suivre !

COURRIER CCE DU 13 JANVIER 2013 COURRIER POUR CCE DU 22 JANVIER 2013

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