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Carrefour Market se dote d’un plan de prévention de la pénibilité du travail
Les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF) ont signé, le 29 juin 2012, un nouvel accord sur la santé
au travail, incluant un plan de prévention d e l a pénibilité.
L’accord sur la santé au travail, signé par les partenaires sociaux de CSF France le 29 juin, remplace celui du 5 mai 2009, conclu pour trois ans (v. Bref social n° 15367 du 20 mai 2009). Il confirme les engagements de Carrefour Market en matière de sécurité au travail et complète les mesures de prévention des risques psychosociaux (RPS), en s’appuyant sur un diagnostic préalable réalisé en début d’année. Il organise des actions de prévention de la pénibilité, dans le cadre de la loi de novembre 2010 réformant les retraites.
Les dispositions de l’accord relatives à la prévention de la pénibilité soulignent qu’un diagnostic, respectant le cadre donné par l’accord de branche (v. l’actualité n° 16077 du 5 avril 2012), évalue à 41 % la proportion des salariés des supermarchés Carrefour Market exposés à un risque. Il prévoit cependant (alors que le seuil de l’obligation légale est fixé à 50 %) un plan de prévention, complétant les actions déjà engagées, notamment pour les TMS. Pour mémoire, l’accord sur le CET de septembre 2011 a permis aux salariés utilisant le congé de fin de carrière à temps partiel de recourir à l’épargne-temps avec abondement de 30 %. Et un budget annuel de 300 000 €, créé par l’accord sur l’emploi des personnes handicapées de décembre 2010, finance des actions de maintien dans l’emploi.